Membres assesseurs, élections (1945-1951) : correspondance, arrêtés et circulaires relatifs à l’organisation générale des élections et à la révision des listes, désignation des candidatures par les maires (1945-1946, 1948-1949) ; recensement des votes du 28 octobre 1951 : procès-verbal (extrait).

Textes officiels, correspondance, documentation (1946-1955) : arrêtés et circulaires relatifs au montant des indemnités dues aux membres assesseurs pour frais de déplacement et de séjour (1946-1947, 1951, 1955), statuts des fermage et métayage (modalités de versement, conditions et application du droit de préemption (1946-1950), contrat-type de bail à ferme (1946-1947), conversion de baux à métayage en baux à ferme (2 juillet 1947) (1946-1947) ; compétence du Tribunal, notamment en matière de colonat partiaire (8 septembre 1946), instructions pour le choix des experts en cas de contestation (28 novembre 1946), tenue des audiences (1947), délai pour statuer [1952] (1946-1955).

Statistiques (1955-1958) : états annuels des travaux pour 1955 et 1957-1958.

Toutes les pièces composant cette liasse étaient classées ensemble et à part dès l’origine. Ce classement a été respecté ici.