Notice descriptive

N° 1 à 12. (1857)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1857 > 4ème trimestre. > session extraordinaire.
Cote : 2 U 3 218
Intitulé : N° 1 à 12.
Date : 1857

Présentation du contenu :

n° [1] François Séguela, vol qualifié avec escalade et effraction, 10 décembre 1857 ;

n° 2 Louis Berna, Jacquette Jacquignon, vols en réunion de montre et de somme d'argent la nuit dans des maisons habitées, 10 décembre 1857 ;

n° 3 Quintin Levade, Jean Levade, vol qualifié et complicité avec escalade et effraction, 14 décembre 1857 ;

n° 4 Pierre Magre, Jean Daries, vols de marchandises et effets de vestiaire la nuit avec effraction dans une maison habitée, incendie, 14 décembre 1857 ;

n° 5 Jacques Ducasse, tentative de vol de blé à l'aide de fausses clés, 15 décembre 1857 ;

n° 6 Pierre Guy, vol d'argent pendant la nuit avec effraction intérieure, 15 décembre 1857 ;

n° 7 Alexandre Braïda, banqueroute frauduleuse, 16 décembre 1857 ;

n° 8 Jean Fabre, attentat à la pudeur consommé ou tenté sur une fille de moins de 11 ans, 16 décembre 1857 ;

n° 9 Michel Cazes, vol domestique avec effraction extérieure à l'aide de fausses clés, 17 décembre 1857 (la procédure Cazes a été envoyée à Montauban à la suite d'un arrêt de la Cour de Cassation) ;

n° 10 Jean Dubernard, vol qualifié d'argent avec effraction et escalade, 18 décembre 1857 ;

n° 11 Jean Darbefeuille, banqueroute frauduleuse, 18 décembre 1857 ;

n° 12 Jean Marie Samouilhan, Jean Baptiste Dario, Marthe Fauré, Pierre Saint-Blancat, faux témoignages et subordination de témoins, 19 décembre 1857



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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