Notice descriptive
N° 1 à 12. (1857)
n° [1] François Séguela, vol qualifié avec escalade et effraction, 10 décembre 1857 ;
n° 2 Louis Berna, Jacquette Jacquignon, vols en réunion de montre et de somme d'argent la nuit dans des maisons habitées, 10 décembre 1857 ;
n° 3 Quintin Levade, Jean Levade, vol qualifié et complicité avec escalade et effraction, 14 décembre 1857 ;
n° 4 Pierre Magre, Jean Daries, vols de marchandises et effets de vestiaire la nuit avec effraction dans une maison habitée, incendie, 14 décembre 1857 ;
n° 5 Jacques Ducasse, tentative de vol de blé à l'aide de fausses clés, 15 décembre 1857 ;
n° 6 Pierre Guy, vol d'argent pendant la nuit avec effraction intérieure, 15 décembre 1857 ;
n° 7 Alexandre Braïda, banqueroute frauduleuse, 16 décembre 1857 ;
n° 8 Jean Fabre, attentat à la pudeur consommé ou tenté sur une fille de moins de 11 ans, 16 décembre 1857 ;
n° 9 Michel Cazes, vol domestique avec effraction extérieure à l'aide de fausses clés, 17 décembre 1857 (la procédure Cazes a été envoyée à Montauban à la suite d'un arrêt de la Cour de Cassation) ;
n° 10 Jean Dubernard, vol qualifié d'argent avec effraction et escalade, 18 décembre 1857 ;
n° 11 Jean Darbefeuille, banqueroute frauduleuse, 18 décembre 1857 ;
n° 12 Jean Marie Samouilhan, Jean Baptiste Dario, Marthe Fauré, Pierre Saint-Blancat, faux témoignages et subordination de témoins, 19 décembre 1857
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940)Le formulaire de recherche :
