Cote : 237 J 1

Intitulé : Constitution et évolution de la société.

Date : 1934-1982

Importance matérielle : Liasse

Présentation du contenu :

Société anonyme Pyrénéenne de Bonneterie (créée en 1919)

Actions : bons au porteur (1920).

Annonce faite à la clientèle de la fusion de la société avec l'établissement de M. Courouleau à Montréjeau et la constitution en société à responsabilité limitée : lettre type (1928).

Enregistrement et modification des statuts : extraits du registre du commerce et des sociétés (1940, 1958-1959, 1961, 1963, 1969, 1982), certificats de dépôt d'actes des tribunaux de commerce de Saint-Gaudens et de Marseille (1934-1969), statuts de l’entreprise (1969, photocopie).

Cession de droits des autres actionnaires : actes (1938-1939).

Nomination des gérants (1958)

Sujet : création d'entreprise / baux commerciaux / actionnaire / industrie textile

Organisme : Comptoir pyrénéen de bonneterie (Montréjeau, Haute-Garonne, France)

Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Courbevoie (Hauts-de-Seine, France) / Nanterre (Hauts-de-Seine, France)

Type de document : registre du commerce et des sociétés, statut

Lieu de conservation : Antenne de Saint-Gaudens