Notice descriptive

N° 1 à 2. (1897)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1897 > 1er trimestre.
Cote : 2 U 3 596
Intitulé : N° 1 à 2.
Date : 1897

Présentation du contenu :

Session ordinaire du 1er trimestre 1897 de la cour d'assises : liste des affaires.

n° 1 Joseph Aurignac, Louis Bordères, vol qualifié, 15 février 1897 ;

n° 2 Antoine Blaquières, Marie Darbieu, abus de confiance qualifié, 17 février 1897



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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