Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 005
Le procureur fiscal de Tournon porte plainte le 20 juin 1783 contre Jean MARCHAL, maçon et tailleur de pierre. Ce dernier s'est en effet introduit dans plusieurs maisons de particuliers de la ville de Tournon et a commis divers vols : linge, mouchoirs et autres effets. A la suite de ces vols, il a été arrêté et conduit en prison. L'affaire est ensuite reprise par le sénéchal d'Annonay le 21 juillet 1783. Jean MARCHAL est condamné à être marqué sur l'épaule droite des lettres "G.A.L", devra payer 5 livres d'amende envers le roi et sera envoyé sur les galères du roi en qualité de forçat pendant 5 ans. (1783/1784)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 12022
Sujet : affaire criminelle / vol / vol
Lieu des faits : Tournon-sur-Rhône (Ardèche) / Ardèche
Parties du procès : Procureur fiscal / Procureur du roi / Jean MARCAL ou MARCHAL (on trouve les deux) / Tournon-Sur-Rhône / justice seigneuriale / Annonay / sénéchal
Juridictions : Tournon-Sur-Rhône / justice seigneuriale / Annonay / sénéchal
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