Notice descriptive
Commune de Bezins-Garraux. 1 S 2 : procès avec les communes de Chaum, Fronsac, Antichan et Frontignes, 1618-1786
(1618/1786)
Contexte : Archives communales numérisées, communes A à C > Communes en B > Bézins-Garraux > Autres documents
Cote : 1 NUM AC 3838
Intitulé :
Commune de Bezins-Garraux. 1 S 2 : procès avec les communes de Chaum, Fronsac, Antichan et Frontignes, 1618-1786
Sujet : justice de paix / décision de justice / justice de paix / décision de justice
Lieu : Bezins-Garraux (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Béat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : Documents écrits
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L'inventaire :
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