Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Procédure du sénéchal de Lézat entre Brice Azema et Dom Pierre Saint-Pé pour dette. (1733-1734)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3324
Date : 1733-1734
Présentation du contenu :

La dette concerne la finition des réparations de l'église par l'aïeul de Brice Azema, Dominique Azema, prêtre et curé de Mauressac. Arrêt prononcé le 16 avril 1734.

Sujet : affaire civile / dette
Lieu des faits : Lagrâce-Dieu (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Magrens (Lagrâce-Dieu, Haute-Garonne, France ; lieu-dit)
Parties du procès : AZEMA, Brice (notaire royal de Saint-Ybars) / SAINT-PÉ, Dom Pierre (religieux infirmier de l'auberge de Lézat-sur-Lèze et de l'abbaye Saint-Pierre)
Juridictions : Lézat-sur-Lèze / sénéchal

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