Cote : 2 O 280 4

Ancienne cote : 2 O 699 / 2 O 701 / O 106 bis / O 1412

Intitulé : Administration générale.

Date : 1835-1940

Présentation du contenu :

Contentieux, usurpation de communaux (1835-1885) ; réclamations du desservant concernant les lieux d'aisance du presbytère (1850), de Louis Carolis pour le paiement d'une somme qui lui serait due (1935), du secrétaire de mairie et de François Eychenne au sujet du maire accusé d'abandon de poste (1939-1940) ; poursuites contre maître Benoît, notaire, mandataire du sieur Pérez, pour le contraindre à produire ses comptes (1857), l'abbé Gabrielle pour vente illégale de mobilier d'église (1927).

Contrat, abonnement à la SACEM (1919-1928).

Conseil municipal, nomination d'une commission chargée de l'organisation de la fête locale (1937-1939).

Sujet : administration communale / biens communaux / clergé séculier / conseil municipal / contentieux administratif / dons et legs / fête / guerre 1939-1945 / mobilier d'église / presbytère / propriété intellectuelle

Personne : Carolis, Louis / Eychenne, François / Benoît (notaire) / Pérez / Gabrielle (curé)

Lieu : Latrape (Haute-Garonne, France)