Notice descriptive
Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, aliénations d'un terrain usurpé sis au quartier du Pesqué (1834-1836), d'incultes sis aux quartiers de la Tichenière et de Naoutuc ainsi que d'excédents de chemins (1859-1861), cession d'un terrain à l'État pour l'établissement de la rigole de la Nère (1909). Forêt communale, bornage (1844), coupes affouagères (1885-1886). Eau, fontaines de Garès et de la Nère, reconstructions (1849-1860). Exploitation des biens, mises à ferme de divers communaux sis aux quartiers du Cassiot, du Pesqué, du Pas de Garnère, du Cimetière, de Milla, de Tignousse, de Peyraguères, de la Fontaine, de la Praderasse, de Naoutole et de Prades (1856-1912), réduction des redevances pour cause d'intempéries (1911). (1806-1912)
La liasse comprend un plan :
Plan du terrain usurpé par Dhers Jean-Joseph dans le communal dit Pesqué situé à Cardeilhac. 1835. Ech. 1/1000. Papier. Dim. 0,22 x 0,23 m.
Les plans hors-formats ont été retirés de la liasse et numérisés pour des raisons de conservation. Ils sont consultables en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous les cotes 2 O 108 4 (1) - 2 O 108 4 (4)
Versement
Notices filles
- Plan de divers excédents de chemins et incultes appartenant à la commune de Cardeilhac. Duran. 15 janvier 1860. Ech. 1/2500. (1860)
- Commune de Cardeilhac, plan de deux fontaines dites de la Nère et de Garès à reconstruire, plan des emplacements des fontaines, élévations, plans, coupes. Duran, architecte. 15 juin 1855. Ech. 2 cm pour 1 m. et 4 mm pour 10 m. (1855)
- Commune de Cardeilhac, plan géométrique de diverses parcelles de terrain communal dudit Cardeilhac dont le partage par voie de bail à ferme est projeté entre les habitants y ayant droit. Duran. 1er janvier 1857. Ech. 1/1250. (1857)
- Commune de Cardeilhac, plan géométrique de diverses parcelles de terrain communal appartenant à la commune de Cardeilhac, situées sur ce même territoire. Courties, géomètre. 1er janvier 1876. Ech. 1/1250. (1876)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en C, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
