Notice descriptive

Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, aliénations d'un terrain usurpé sis au quartier du Pesqué (1834-1836), d'incultes sis aux quartiers de la Tichenière et de Naoutuc ainsi que d'excédents de chemins (1859-1861), cession d'un terrain à l'État pour l'établissement de la rigole de la Nère (1909). Forêt communale, bornage (1844), coupes affouagères (1885-1886). Eau, fontaines de Garès et de la Nère, reconstructions (1849-1860). Exploitation des biens, mises à ferme de divers communaux sis aux quartiers du Cassiot, du Pesqué, du Pas de Garnère, du Cimetière, de Milla, de Tignousse, de Peyraguères, de la Fontaine, de la Praderasse, de Naoutole et de Prades (1856-1912), réduction des redevances pour cause d'intempéries (1911). (1806-1912)

Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Cardeilhac
Cote : 2 O 108 4
Ancienne cote : 2 O 247 / O 7 / O 11 / O 12
Intitulé : Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, aliénations d'un terrain usurpé sis au quartier du Pesqué (1834-1836), d'incultes sis aux quartiers de la Tichenière et de Naoutuc ainsi que d'excédents de chemins (1859-1861), cession d'un terrain à l'État pour l'établissement de la rigole de la Nère (1909). Forêt communale, bornage (1844), coupes affouagères (1885-1886). Eau, fontaines de Garès et de la Nère, reconstructions (1849-1860). Exploitation des biens, mises à ferme de divers communaux sis aux quartiers du Cassiot, du Pesqué, du Pas de Garnère, du Cimetière, de Milla, de Tignousse, de Peyraguères, de la Fontaine, de la Praderasse, de Naoutole et de Prades (1856-1912), réduction des redevances pour cause d'intempéries (1911).
Date : 1806-1912

Présentation du contenu :

La liasse comprend un plan :

Plan du terrain usurpé par Dhers Jean-Joseph dans le communal dit Pesqué situé à Cardeilhac. 1835. Ech. 1/1000. Papier. Dim. 0,22 x 0,23 m.

Les plans hors-formats ont été retirés de la liasse et numérisés pour des raisons de conservation. Ils sont consultables en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous les cotes 2 O 108 4 (1) - 2 O 108 4 (4)



Modalités d'entrée :

Versement

Sujet : baux ruraux / biens communaux / coupe de bois / fontaine / forêt communale / plan
Personne : Dhers, Jean-Joseph
Lieu : Le Cassiot (Cardeilhac, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / La Tichenière (Cardeilhac, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Le Pesqué (Cardeilhac, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Milla (Cardeilhac, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Nère (Haute-Garonne, France ; cours d'eau) / Garnère (Cardeilhac, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Peyraguères (Cardeilhac, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Pradas (Cardeilhac, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / La Tignouse (Cardeilhac, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Naoutuc (Cardeilhac, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Cardeilhac (Haute-Garonne, France)

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