Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 001
Incendie de forêt. Le notaire MARSOL soutient l'appel fait par PONS du jugement du maitre particulier des Eaux et forêts de Geuillan qui l'a condamné en 1676. (1678/1678)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 1248
Sujet : affaire criminelle / incendie
Parties du procès : MARSOL, Pierre, notaire, Roquefeuil (11) / PONS, Jeannet ou Jammes, surnom Delfray
Juridictions : Toulouse / Table de Marbre
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