Notice descriptive
Enrôlement. (1958-1959)
Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Gaudens > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile. > Mise au rôle des causes.
Cote : 4 U 29 135
Intitulé : Enrôlement.
Date : 1958-1959
Présentation du contenu :
1958 (10 janvier)-1959 (4 décembre)
Justice de paix du canton de Saint-Gaudens (janvier 1958-février 1959), puis Tribunal d’instance de Saint-Gaudens.
Notes :
La destination de cette pièce n’a pu être formellement identifiée. Il s’agit de quatre pages donnant sur quatre colonnes les renseignements manuscrits suivants : numéro d’ordre attribué à l’affaire, noms des parties et date de la mise au rôle. Ce document pourrait concerner les causes autres que celles de droit commun (assistance judiciaire, matière paritaire et prud’homale…)
Sujet : enrôlement / tribunal d'instance / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton de Saint-GaudensLe formulaire de recherche :
