Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 013

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Jean Martin, curé de Sarremezan, et Louis Bergougnan, boulanger de Saint-Gaudens, pour rupture de contrat. (1762-1765)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15752
Date : 1762-1765
Présentation du contenu :

L'affaire fait suite à un appel du sénéchal présidial de Toulouse. Le conflit concerne un contrat de vente de grains.[Liasse n°2, 1765, civil ; les sacs ayant constitué cette liasse sont cotés 2 B 15749-15756.]

Sujet : affaire civile / rupture de contrat
Lieu des faits : Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Martin, Jean (religieux) / Bergougnan, Louis (boulanger)
Juridictions : Toulouse / parlement

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