Notice descriptive

1969

(1969/1969)

Contexte : 6903W > Toulouse Ouest. > Fiches de décès (imprimé n° 2625).
Cote : 6903 W 1 - 11
Intitulé :

1969

Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
Type de document : Documents écrits

Pour aller plus loin

L'inventaire :

6903W

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