Notice descriptive

Police. - Police locale, voirie, viabilité des chemins ruraux : arrêté. (1883)

Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Cardeilhac
Cote : 2 O 108 6
Ancienne cote : 2 O 246
Intitulé : Police. - Police locale, voirie, viabilité des chemins ruraux : arrêté.
Date : 1883

Modalités d'entrée :

Versement

Sujet : chemin rural / règlementation
Lieu : Cardeilhac (Haute-Garonne, France)

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