Notice descriptive
Dossier de demande.
(1979-1983)
Contexte : 6799 W > Aide pour les travaux de boisement, d'équipement et de conservation. > Subventions. > Voirie forestière. > Fonds Européen d'Orientation et de Garantie Agricole (FEOGA).
Cote : 6799 W 55 - 57
Intitulé :
Dossier de demande.
Date : 1979-1983
Présentation du contenu :
Dossier de subvnetion : Délibération, plan de financement, devis, mémoire explicatif, attestation, carte, plan, extrait de la matrice cadastrale, certificat de paiement, engagement de remboursement, décision, attestation, procés-verbal, marché public, rapport, arrêté, cahier des clauses techniques particulières, cahier des clauses administratives particulières, correspondance.
Sujet : aménagement forestier / financement / forêt / incendie / pâturage / reboisement / travaux
Type de document : Documents écrits
