Notice descriptive

Biens communaux. (1830-1863)

Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Montbernard
Cote : 2 O 363 5
Ancienne cote : 2 O 904
Intitulé : Biens communaux.
Date : 1830-1863

Présentation du contenu :

Transactions immobilières, aliénations de communaux usurpés (1830-1863).

Exploitation des biens, vente d'arbres pour en affecter le produit à la construction d'un pont sur la Save (1833).



Autres données descriptives :

Un plan hors-format a été retiré de la liasse pour des raisons de conservation. Il est consultable en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous la cote 2 O 363 5 (1).



Sujet : biens communaux / bois / ouvrage d'art / transaction immobilière / équipement collectif
Lieu : Save (France ; cours d'eau) / Montbernard (Haute-Garonne, France)

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