Notice descriptive

Direction départementale de sécurité publique : dossiers des directeurs.

 (1982/2007)

Contexte : Direction départementale de la sécurité publique de la Haute-Garonne (série W)
Cote : 7690 W 1 - 120
Intitulé :

Direction départementale de sécurité publique : dossiers des directeurs.

Importance matérielle : 14,5 m.l.
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 23 octobre 2014

Tris et éliminations :

classé provisoirement

Modalités d'accès :

bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono

Type de document : Documents écrits

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