Notice descriptive
12 juillet-27 octobre, n° 211 à 310. (1971/1971)
Contexte : 6855W > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1971
Cote : 6855 W 142
Intitulé : 12 juillet-27 octobre, n° 211 à 310.
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
