Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 005

Jean DUPUY porte plainte contre Bernard ABADIE, Pierre COMEVER et d'autres personnes. Une nuit, ils seraient allés couper des gerbes de seigle sur une terre appartenant à Jean DUPUY et ils auraient ensuite transporté leur butin dans leur maison. Le procureur conclut qu'ils devront restituer les biens à Jean DUPUY et devront payer des dommages et intérêts. Sentence absente. (1754/1754)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 12052
Sujet : affaire criminelle / vol
Lieu des faits : Burg (Hautes-Pyrénées) / Hautes-Pyrénées
Parties du procès : DUPOUY, Jean / ABADIE MARICAU, Bernard / COMEVER, Pierre / PORTEVIE, Jean / Castelbajac / justice seigneuriale
Juridictions : Castelbajac / justice seigneuriale

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