Notice descriptive
Statistiques. (an XI)
Contexte : Justice de paix de Toulouse, tribunal de police > Fonctionnement, organisation, personnel
Cote : 4 U 40 2
Intitulé : Statistiques.
Date : an XI
Présentation du contenu :
État des jugements rendus par le tribunal de police judiciaire de la commune de Toulouse (2-30 vendémiaire an XI).
Notes :
Donne la date des jugements, les noms, domiciles et condamnation des condamnés, ainsi que le montant des amendes.
Sujet : amende / décision de justice / peine / police / police judiciaire
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix de Toulouse, tribunal de policeLe formulaire de recherche :
