Notice descriptive

4 mars-9 juin (1812)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1812
Cote : 2 U 3 45
Intitulé : 4 mars-9 juin
Date : 1812

Présentation du contenu :

n° 55 Jacques Fourment, provocation à la désertion, 4 mars 1812 ;

n° 63, 64 Bertrand Denax, Jean Denax, faux et complicité de faux, 11 mars 1812 ;

n° 66 Gaudens Nogués, Baptiste Fouert, Salvet aîné et cadet, Etienne Pouyssegur, Fabien Trenque, rébellion, 5 mars et 13 mars 1812 (correspond également à l'arrêt n° 57) ;

n° 78, 79 Antoine Caperan, faux en écriture privée, 9 juin 1812



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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