Notice descriptive
1899 (30 août)-1904 (26 septembre) (volume 4). (1899/1904)
Contexte : Bureau d'enregistrement du Fousseret > Droits d'enregistrement : registre de formalités et actes déposés. > Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées.
Cote : 3 Q 12 117
Intitulé : 1899 (30 août)-1904 (26 septembre) (volume 4).
Sujet : enregistrement
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France)
