Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Michel SEGUY est accusé de chasser sur les terres d'Espanès "publiquement" plusieurs soirs et toutes sortes de gibiers. (1682)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 921
Date : 1682
Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Espanès (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : SEGUY, Michel / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement
Juridictions : Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement

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