Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure de la justice seigneuriale de Chambonas et procédure du sénéchal de Nîmes entre Jacques Roustan, Jean Pertus, Jeanne Blanchère pour affaire civile. (1772-1776)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13664
Date : 1772-1776
Présentation du contenu :

En 1772, Jacques Roustan acquit un jardin au terroir de Rozilles avec de l'eau arrivant dans un canal de pierre. Cette eau prend naissance d'une source" au haut du precl", traverse le pré de Jean Pertus avant arriver dans le jardin de Jacques Roustan. Jean Pertus et Jeanne Blachère son épouse défendent à Roustan d'irriguer son jardin lors des sécheresses. Roustan demande le droit de se servir en eau. En outre, une inondation dévasta le canal. Roustan demande la remise en état. Jugé au parlement le 17 avril 1784.

Sujet : affaire civile
Lieu des faits : Saint-Jean-de-Pourcharesse (Saint-Pierre-Saint-Jean, Ardèche, France ; lieu-dit) / Saint-Pierre-Saint-Jean (Ardèche, France) / Ardèche (France ; département)
Parties du procès : Roustan, Jacques / Pertus, Jean / Blachere, Jeanne
Juridictions : Chambonas / Nîmes / justice seigneuriale / sénéchal

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