Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 011
Procédure de la justice royale de Saint-Béat entre Jean-Pierre Bernadet, Jean-louis Barbe et le procureur du roi pour vol avec effraction. (1784)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13627
Date : 1784
Présentation du contenu :
Une jument a été volée de nuit dans les écuries de Jean Pierre Bernadet à Izaux. Jean Louis Barbe est arrêté par la maréchaussé d' Auch de Béarn et de Navarre écroué à Tarbes avant être transféré à saint Béat pour être jugé par le juge de comminges siégant à Saint Béat.
Sujet : affaire criminelle / vol avec effraction / vol
Lieu des faits : Izaux (Hautes-Pyrénées, France) / Hautes-Pyrénées (France ; département)
Parties du procès : Bernadet, Jean-Pierre / Barbe, Jean-Louis
Juridictions : Saint-Beat / justice royale inférieure
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