Cote : 2 O 278 6

Ancienne cote : 2 O 695 / 2 O 696 / 2 O 697 / O 106 bis / O 388

Intitulé : Biens communaux.

Date : 1806-1930

Présentation du contenu :

Etat des biens et revenus (1806).

Transactions immobilières, aliénations de communaux usurpés pour en utiliser le produit à la construction du presbytère (1806), quartiers de Cap d'Ardits, Bernet, Gariscan, Rivière de Dessus (1849-1851), Camp Barrat, Jouanasse, Echoucat, Lapène, Bernet, Colin, Lacomère (1854-1855), Caillaouet (1857-1858), Peyrette, Caillaouet, Garlach, Lapène, Peyremale, Coulaou, Colin, Peyrenc, Communal, pour en utiliser le produit à l'achèvement de l'église (1858), Lanens, Rivière de Dessus, Caillaouet, Peyrenc, Bignon pour la construction du clocher de l'église (1859-1860), Bourtoulé, Clot de Hosses, Caillaouet, Garabouste pour l'acquisition d'une cloche (1861-1863), Flouran (1888-1889), Lacomère (1903-1914), Lapène (1912).

Exploitation des biens, baux ruraux, mises à ferme des communaux sis aux quartiers de Gariscan, Lanens, Hérétès, Cabiros, Cap d'Ardits, Flouran, Duret, Garlach, Colin, Biscanos, Lascordilles, Père, Lestang, Peyrade, Peyremale, la Peyrère, Larriou, Peyrenc, Echoucat, Culasse, Déouède, Lacomère, Lapène, Bernet, Novarret, Taouen, Hourquet et au village (1851-1920) ; ventes de coupe de bois (1870-1871), d'arbres (1921-1922) ; plantation d'arbres (1923).

Eau, puits, constructions, village (1883-1885), hameau de Colin (1888-1889), abandon d'un projet pour cause d’impropreté de l'eau (1929-1930) ; fontaines, réparations notamment à la fontaine de Bourtoulin (1899-1922).

Carrière de pierre, convention pour l'extraction et le dédommagement du fermier (1924).

Autres données descriptives :

La liasse comprend dix plans :

Extrait d'une partie du plan cadastral de la commune de Latoue joint à l'appui d'une demande en autorisation pour la vente de deux parcelles de communal situées, l'une au quartier de Cap d'Ardits, et l'autre au quartier du Bernet. 20 mai 1849. Ech. 1/2500. Coul. sur papier. Dim. 0,24 x 0,38 m.

Extrait du plan cadastral de la commune de Latoue, section A, Camp Barrat, Jouanasse, section C, Echoucat, section D, Lapène, section E, Bernet, section F, Colin. Escazaux, géomètre. 9 novembre 1854. Ech. 1/2500. Coul. sur papier. Dim. 0,48 x 0,37 m.

Extrait du plan et de la matrice cadastrale de la commune de Latoue, quartier du Caillaouet. Escazaux, géomètre. 5 mai 1857. Ech. 1/2500. Coul. sur papier. Dim. 0,38 x 0,24 m.

Plan parcellaire pour un projet de vente de terrains communaux de la commune de Latoue. Escazaux, géomètre. 17 juin 1858. Ech. 1/2500. Coul. sur papier. Dim. 0,48 x 0,38 m.

Plan parcellaire pour un projet de vente de plusieurs parcelles de terrains communaux de la commune de Latoue pour en employer le montant à la construction du clocher de l'église. Perbost. 24 novembre 1859. Ech. 1/2500. Coul. sur papier. Dim. 0,50 x 0,37 m.

Plan parcellaire pour un projet de vente de plusieurs parcelles de terrains communaux de la commune de Latoue pour en employer le montant à l'acquisition d'une cloche. Abadie. 20 août 1861. Ech. 1/2500. Papier. Dim. 0,36 x 0,48 m.

Extrait du plan cadastral de la commune de Latoue, section C dite de Flouran. [1888]. Ech. 1/2500. Coul. sur papier. Dim. 0,21 x 0,27 m.

Commune de Latoue, [aliénation d'un communal sis quartier de Lacomère, plan des lieux]. Noël Abadie, expert géomètre. 27 décembre 1903. Ech. 1/2500. Coul. sur calque. Dim. 0,18 x 0,15 m.

Commune de Latoue, plan topographique des lieux. Noël Abadie, expert géomètre. 15 janvier 1905. Ech. 1/2500. Calque. Dim. 0,28 x 0,23 m. 2 exemplaires.

[Commune de Latoue], section E du plan cadastral. 7 janvier 1912. Ech. n.d. Papier. Dim. 0,21 x 0,20 m.

Les plans hors-formats ont été retirés de la liasse et numérisés pour des raisons de conservation. Ils sont consultables en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous les cotes 2 O 278 6 (1) - 2 O 278 6 (4).

Sujet : baux ruraux / biens communaux / bois / carrière / oeuvre d'art / coupe de bois / fontaine / presbytère / puits / transaction immobilière / église / équipement collectif

Personne : Escazaux / Perbost / Abadie / Abadie, Noël (géomètre)

Lieu : Bernet (Latoue, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Cap d'Ardits (Latoue, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Gariscan (Latoue, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Camp Barrat (Latoue, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Echoucat (Latoue, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Lapène (Latoue, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Caillaouet (Latoue, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Garlach (Latoue, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Peyremale (Latoue, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Coulaou (Latoue, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Peyrenc (Latoue, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Le Communal (Latoue, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Peyrette (Latoue, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Lanens (Latoue, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Bignon (Latoue, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Clot de Hossos (Latoue, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Floran (Latoue, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Les Hérétes (Latoue, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Cabiros (Latoue, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Duret (Latoue, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Biscanos (Latoue, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Las Courdilles (Latoue, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Père (Latoue, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Peyrade (Latoue, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Culasse (Latoue, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Nahouret (Latoue, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Colin (Latoue, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Bourtoule (Latoue, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Las Comères (Latoue, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / La Déouède (Latoue, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Hourquet (Latoue, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Latoue (Haute-Garonne, France)