Notice descriptive
Actions de développement local. - Exonération des entreprises embauchant des salariés en zone franche urbaine, en zone de revitalisation rurale et zone de redynamisation urbaine : correspondance.
(2001/2004)
Contexte : Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées \ Unité territoriale de la Haute-Garonne (série W)
Cote : 6885 W 1 - 2
Intitulé :
Actions de développement local. - Exonération des entreprises embauchant des salariés en zone franche urbaine, en zone de revitalisation rurale et zone de redynamisation urbaine : correspondance.
Importance matérielle : 0,2 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 10 août 2010
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Sujet : insertion professionnelle
Type de document : Documents écrits
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