Notice descriptive
1979-1980
(1979-1980)
Contexte : 8074W > Répertoires alphabétiques. > Ordonnances en général et sur requêtes.
Cote : 8074 W 2
Intitulé :
1979-1980
Date : 1979-1980
Notes :
Registres montés à l'envers.
Sujet : décision de justice / justice civile
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
