Notice descriptive
3 novembre-24 décembre, n° 311 à 365. (1971/1971)
Contexte : 6855W > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1971
Cote : 6855 W 143
Intitulé : 3 novembre-24 décembre, n° 311 à 365.
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
