Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 015

Procédure devant les consuls de Franquevielle, entre Simon Sarrat, laboureur, et Barthélemy Cistac, notaire et greffier, pour dette. (1678-1678)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 8399
Date : 1678-1678
Présentation du contenu :

Voir le sac 2 B 8389. Le procès à pour origine une affaire de coups et blessures. Barthélemy Cistac a fait taxer 15 livres pour le procès que Simon Sarrat refuse de les payer.

Sujet : affaire civile / dette
Lieu des faits : Franquevielle (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Sarrat, Simon (laboureur) / Cistac, Barthélemy (notaire, greffier)
Juridictions : justice municipale / Franquevieille

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