Notice descriptive
1942-1943 (minutes et dossiers) (1942/1943)
Contexte : Tribunal de première instance de Saint-Gaudens (1800-1959) > Greffe civil > Compétences civiles générales > Jugements et ordonnances sur requête > Jugements sur requête du procureur de le République
Cote : 3451 W 1468
Intitulé : 1942-1943 (minutes et dossiers)
Modalités d'entrée :
Date d'entrée : 19760429
Sujet : justice / justice civile / affaire civile / décision de justice / justice / tribunal de première instance / accident du travail / affaire civile / affaire familiale / allocation militaire / appel / arbitrage / assurance sociale / baux commerciaux / baux ruraux / dette / décision de justice / enregistrement judiciaire / justice civile / loyer immobilier / succession / vente judiciaire
Organisme : France. Tribunal de première instance (Saint-Gaudens, Haute-Garonne, France)
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Type de document : dossier de procédure
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