Notice descriptive
1904 (27 septembre)-1909 (5 octobre) (volume 5). (1904/1909)
Contexte : Bureau d'enregistrement du Fousseret > Droits d'enregistrement : registre de formalités et actes déposés. > Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées.
Cote : 3 Q 12 118
Intitulé : 1904 (27 septembre)-1909 (5 octobre) (volume 5).
Sujet : enregistrement
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France)
