Actes constitutifs et politiques de la commune, correspondance générale. « Documents historiques ». Répertoire en tête.

1 S 39

1. Le maréchal de Montrevel ordonne des réjouissances à l’occasion de la prise de Fribourg, 7 décembre 1713

2. Circulaire de la municipalité de Saint-Gaudens au sujet de la mise en place du tribunal du district et de la mise sous scellés des tribunaux supprimés, 4 décembre 1790

3. Neuf lettres de Roger, député aux États généraux, 1790-1791 : 5 octobre 1790 (suppression de la queste, avec note sur ce droit) ; 21 juin 1791 (disparition de la famille royale) ; 26 juin 1791 (retour du Roi) ; 3 juillet 1791 ; 10 juillet 1791 (mesures contre les émigrés, démission de Casalès) ; 17 juillet 1791 (position de l’Assemblée à l’égard du Roi) ; 2 octobre 1791 (dernière séance de la Constituante) ; 18 septembre 1791 (le Roi accepte la Constitution) ; 25 septembre 1791 (cérémonie de proclamation de la constitution)

4. Circulaire de la commission Fabien Elisabeth Ribet, juge au tribunal de Foix, an XII

5. « Noms de ceux qui n’ont pas allumé de chandelles aux maisons le 23e octobre 1791 »

6. Supplique du curé de Coueilles qui ne peut payer ses impositions tant qu’il n’a pas reçu son traitement, 22 août 1791

7. Réquisitoire du procureur du Roi au siège de L’Isle-en-Dodon contre Jean Martin, d’Ambax-Lamezat et sa bande de voleurs qui infestent la contrée, 1787

8. Deux lettres de M. de Salleton, commandeur de l’hôpital Sainte-Quitterie de l’Isle-en-Dodon, 1772, 1791]. Ces lettres figurent à la table initiale du Registre, mais ont été arrachées.

9. Deux lettres adressées à Mme Fournié née Dauch, 1806

10. Affiche concernant la vente par expropriation forcée des biens à Aspet, de 1592 livres 5 sous, produit de la vente des effets des frères Prêcheurs, 14 juillet 1791

11. Contrat de mariage entre Roger Sens et Thérèze Dansan, 2 janvier 1755

12. Lettre du maréchal de Montrevel ordonnant des réjouissances à l’occasion de la prise de Suze, 29 juin 1704

13. Ordre de l’intendant, M. de Chalvet-Rochemonteix, contre Antoine Claverie, apothicaire, 1717

14. Circulaire de l’intendant, M. Legendre, relative aux soldats miliciens, 1703

15. « Tabula in qua nomina ad celeste convivium accedentium » : liste de pascalisants, sans date

16. Procès verbaux des élections aux charges municipales, 9 avril 1769

17. Requête du syndic des prêtres obituaires contre les héritiers de Bernard Baigneris, 1752

18. Décharge donnée à Esquerré, secrétaire greffier et député de la municipalité, par le receveur du district intermédiaire provisoire de Gascogne relative aux élections municipales, 17 janvier 1790

19. Comptes rendus de visites domiciliaires le 16 novembre 1792 chez Mlle Dansan et M. Lacassaigne à la recherche des effets du curé, et le 14 avril 1793 à la recherche des effets laissés par le vicaire.

20. Proclamation du directoire du département relative à la composition et aux limites des cantons et des districts du département, 23 octobre 1790

21. Circulaire de la Société montagnarde de Cassagnabère concernant le citoyen Ducos, 10 prairial an II

22. Lettre du maire Fournié, malade, à l’agent national de la commune, 29 pluviôse an II

23. Lettre de l’avocat au conseil du Roi Godineau aux officiers municipaux concernant ses honoraires, 16 janvier 1767

24. Lettre de M. Riquet de Bonrepos aux consuls leur demandant de laisser son substitut marcher à leur droite dans les cérémonies publiques, 31 mars 1767

25. Consultation donnée par deux avocats à la cour des aides de Montauban sur la nobilité de certains biens des pères Jacobins, 1770

26. Envoi de deux cloches des PP. Jacobins à la Monnaie de Toulouse, 5 novembre 1791, avec accusé de réception du 7 novembre

27. Lettre de M. de Montalègre, procureur syndic du district de Saint-Gaudens, relative à l’envoi des cloches, 27 octobre 1791

28. Arrêt du parlement de Toulouse de soit-montré en faveur des consuls (restitution des pièces du procès de la queste), 15 juin 1774, parchemin

29. Vente d’un pré faite par Marguerite de Pallissard à Roger Sens, 7 avril 1781, parchemin

30. Vente de la charge de juge royal de Simorre par M. de Souville à Jean Pierre Roger, 22 décembre 1785, parchemin

31. Actes passés par Blaise François Fusié, bourgeois de Cadeillan, en faveur des sœurs Dansan, 30 août 1783, parchemin