Notice descriptive
1932 (6 avril-21 décembre) (volume 30). (1932/1932)
Contexte : Bureau d'enregistrement du Fousseret > Droits d'enregistrement : registre de formalités et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 12 176
Intitulé : 1932 (6 avril-21 décembre) (volume 30).
Sujet : enregistrement
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France)
