Notice descriptive
Dépôt d'actes. (1951-1960)
Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Gaudens > Attributions administratives.
Cote : 4 U 29 142
Intitulé : Dépôt d'actes.
Date : 1951-1960
Présentation du contenu :
Warrants agricoles, registre des transcriptions (6 décembre 1951-12 aout 1960, volume 2).
En plus, en troisième de couverture, enregistrement succinct des transcriptions pour la période du 16 au 21 septembre 1960.
Justice de paix du canton de Saint-Gaudens (6 décembre 1951-12 décembre 1958), puis Tribunal d’instance de Saint-Gaudens.
Sujet : enregistrement judiciaire / tribunal d'instance / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton de Saint-GaudensLe formulaire de recherche :
