Notice descriptive
Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1840), réclamation de Jean Bonnemaison concernant l'adduction d'eau potable (1938). Contrats, assurance contre l'incendie (1891-1920). (1840-1938)
Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Le Fréchet
Cote : 2 O 198 3
Ancienne cote : 2 O 493 / O 24 / O 104 bis / O 1375
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1840), réclamation de Jean Bonnemaison concernant l'adduction d'eau potable (1938). Contrats, assurance contre l'incendie (1891-1920).
Date : 1840-1938
Sujet : administration communale / compagnie d'assurances / contentieux administratif
Personne : Bonnemaison, Jean
Lieu : Le Fréchet (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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