Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Procédure de la Table de Marbre entre Jean Biolle, Pierre Portes et Thomas Daulaurant pour dégradations de biens. (1688)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 1174
Date : 1688
Présentation du contenu :

L'affaire fait suite à l'évasion de la jument du meunier et à des dommages qu'elle aurait fait dans les cultures. Pierre Portes ramène la jument au château et est battu pas Charlotte la femme du meunier et un nommé Esquerres, tuilier. L'affaire à lieu à Monpapou.

Sujet : affaire criminelle / dégradation de bien / coup et blessure
Lieu des faits : Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : BIOLLE, Jean (metayer de Dulaurent) / PORTES, Pierre (jardinier) / DULAURENT, Thomas / Bernard ESQUERRES (tuilier) / Toulouse / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts
Juridictions : Toulouse / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts

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