Joseph et Victor DASTUGUE portent plainte en juin 1781 contre Arnaud CAZES pour diffamation car ce dernier les accuse publiquement d'avoir commis un...

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Sacs à procès 2 B - 005

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Joseph et Victor DASTUGUE portent plainte en juin 1781 contre Arnaud CAZES pour diffamation car ce dernier les accuse publiquement d'avoir commis un vol. Les parties sont mises hors d'instance ; CAZES doit payer seulement les frais de procédure. (1781/1781)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès

Cote : 2 B 12106

Sujet : affaire criminelle / diffamation

Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne) / Haute-Garonne

Parties du procès : DASTUGUE, Joseph / DASTUGUE, Victor / CAZES, Arnaud / Toulouse / justice municipale

Juridictions : Toulouse / justice municipale

Notice descriptive

Joseph et Victor DASTUGUE portent plainte en juin 1781 contre Arnaud CAZES pour diffamation car ce dernier les accuse publiquement d'avoir commis un vol. Les parties sont mises hors d'instance ; CAZES doit payer seulement les frais de procédure. (1781/1781)

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