Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Le 30 décembre 1748, CAMPMARTIN chassait pour les religieux dans les terres qui traversaient la directe des religieux située dans Beaumont. Il rencontre le fils DARQUIER, les deux hommes se saluent, commencent à discuter tout en s'approchant l'un de l'autre. Soudain DARQUIER empoigne le fusil de CAMPMARTIN et lui dit de rendre les armes, l'autre refuse, DARQUIER appelle un homme à sa rescousse, qui passait sur le chemin. Il mord CAMPMARTIN aux bras, aux mains pour lui faire lâcher le fusil, lui donne coups de poings et coups de pieds. Finalement, il lui prend le fusil et le menace de ne pas revenir, sinon il lui casserait la tête. CAMPMARTIN en appelle à la Maîtrise particulière des Eaux et Forêts de Pamiers, DARQUIER fait appel au juge de Beaumont : il est décrété d'ajournement. CAMPMARTIN refait appel au parlement de Toulouse ( table de marbre ). (1749)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 912
Date : 1749
Présentation du contenu :

rapport de chirurgien

Sujet : affaire criminelle / coup et blessure / menace / viol de propriété
Lieu des faits : Beaumont-sur-Lèze (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : CAMPMARTIN, Jean (chasseur de l'abbé et des religieux d'Eaunes) / DARQUIER, Evremond / DARQUIER, Jean-Pierre (seigneur de Beaumont-sur-Lèze) / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement
Juridictions : Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement

Pour aller plus loin

haut de page