Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Procédure de la Table de Marbre entre Antoine Démartres et Lafleur, père et fils, et autres pour délit de chasse. (1682)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 1189
Date : 1682
Présentation du contenu :

Les adversairs sont rentrés de force avec chiens et fusils dans un petit enclos de vigne pour chasser.

Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : DÉMARTRES, Antoine (avocat et proffeseur royal du droit) / LAFLEUR (père et fils, charpentier de Ramonville et Saint-Aubin) / Toulouse / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts
Juridictions : Toulouse / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts

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