N° 9 à 12.

Notice descriptive

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1855 > 1er trimestre. > Session extraordinaire.

Cote : 2 U 3 175

Intitulé : N° 9 à 12.

Date : 1855

Présentation du contenu :

n° 9 Jean François Verstracten, Julie Desmit épouse Verstracten, Abraham Morel, banqueroute frauduleuse et simple, 19 mars 1855 ;

n° 10 Jacques Cestaré, faux en écriture publique, usage de pièces fausses et détournement de deniers communaux, 20 mars 1855 ;

n° 11 Jean Chac, tentative d'assassinat, 21 mars 1855 ;

n° 12 Jean Baptiste Sabathé, vol qualifié, 21 mars 1855

Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle

Lieu : Haute-Garonne (France ; département)