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XNotice descriptive
Enquête publique sur projet rectifié, rapport de la commission d'enquête (2000). (2000)
Contexte : 7035 W > Toulouse. > Plan d'occupation des sols. > Révision n°6.
Cote : 7035 W 281
Intitulé : Enquête publique sur projet rectifié, rapport de la commission d'enquête (2000).
Date : 2000
Sujet : aménagement foncier / urbanisme
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
