Notice descriptive
Licences d'entrepreneurs de spectacles : procès-verbaux de la commission consultative régionale pour l'attribution, le renouvellement ou le retrait de la licence, propositions des syndicats du spectacle pour le renouvellement des membres de la commission, lettre diffamatoire à l'encontre d'un entrepreneur de spectacle.
(1994/2000)
Licences d'entrepreneurs de spectacles : procès-verbaux de la commission consultative régionale pour l'attribution, le renouvellement ou le retrait de la licence, propositions des syndicats du spectacle pour le renouvellement des membres de la commission, lettre diffamatoire à l'encontre d'un entrepreneur de spectacle.
