Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure du sénéchal de Nébouzan à Saint-Gaudens entre Jean-Baptiste Cames, Jean Decap et pour coups et blessures. (1752-1753)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13718
Date : 1752-1753
Présentation du contenu :

Jean-Baptiste Cames,marchand de Saint-Gaudens, et les frères Jean et Jean Decaps, bourgeois de la ville s'accusent réciproquement de coups et blessures. Jean-Baptiste Cames se dit " meurtri" au point qu'il ne peut être écroué( contestation de la prise de corps). Jugé au parlement le 8 Juin1753. Observation : Voir 2 B 13666 et 2 B 13669( même affaire)

Sujet : affaire criminelle / fragment de procédure / coup et blessure
Lieu des faits : Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : Cames, Jean-Baptiste / Decap, Jean
Juridictions : Nébouzan (sénéchal de) / Saint-Gaudens / justice royale inférieure

Pour aller plus loin

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