Notice descriptive
Comptabilité. (1806-1807)
Contexte : Justice de paix du canton de Salies-du-Salat > Fonctionnement, organisation, personnel
Cote : 4 U 32 3
Intitulé : Comptabilité.
Date : 1806-1807
Présentation du contenu :
Menues dépenses de la justice de paix. États pendant … l’an XIII (11 janvier et 8 février 1806). États … pendant l’an 1806 et les 100 jours qui l’ont précédé (1er avril 1807).
Sujet : comptabilité publique / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Salies-du-Salat (Haute-Garonne, France) / "Salies-du-Salat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)"
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton de Salies-du-SalatLe formulaire de recherche :
