Notice descriptive
Finances de la commune.
(an XI-1940)
Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Montbernard
Cote : 2 O 363 1
Intitulé :
Finances de la commune.
Date : an XI-1940
Présentation du contenu :
Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1933-1934) (an XI-1940) ; examen du budget primitif 1913, pourvoi devant le Conseil d'Etat (1913).
Sujet : comptabilité publique / finances communales
Lieu : Montbernard (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en M, dossiers d'administration communaleLe formulaire de recherche :
