Notice descriptive
Chômage partiel : dossiers des entreprises fermées suite à la catastrophe AZF.
(2001/2002)
Contexte : Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées \ Unité territoriale de la Haute-Garonne (série W)
Cote : 6888 W 1 - 16
Intitulé :
Chômage partiel : dossiers des entreprises fermées suite à la catastrophe AZF.
Importance matérielle : 1,8 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 12 août 2010
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Sujet : chômage partiel
Type de document : Documents écrits
