Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 005
Marie LAVIGNE se laissa séduire par Dominique BASERQUE sous promesse de mariage. Les deux personnes se sont connues charnellement dans une grange et Marie LAVIGNE tombe enceinte. BASERQUE n'a pas tenu sa promesse et c'est pourquoi elle porte plainte. BASERQUE n'a pas été arrêté et est condamné par contumace à payer à la suppliante la somme de 400 livres. (1785/1785)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 12067
Sujet : affaire criminelle / gravidation (défloration et grossesse)
Lieu des faits : Gerde (Hautes-Pyrénées) / Hautes-Pyrénées
Parties du procès : LAVIGNE, Marie / BASERQUE, Dominique / Aste / justice seigneuriale
Juridictions : Aste / justice seigneuriale
Pour aller plus loin
Les formulaires de recherche :
