Notice descriptive

N° 11 à 16. (1853)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1853 > 2ème trimestre.
Cote : 2 U 3 151
Intitulé : N° 11 à 16.
Date : 1853

Présentation du contenu :

n° 11 Jean Escoffres, vol domestique au préjudice de sonl maître pendant la nuit dans une maison habitée, 26 mai 1853 ;

n° 12 Joseph Darbas, tentative d'homicide avec préméditation et blessures involontaires, 28 mai 1853 ;

n° 13 Joseph Dupin, vol dans une maison habitée avec effraction et escalade, 30 mai 1853 ;

n° 14 Jean Soulié, Bernard Abadie, vols qualifiés et tentatives de vols, 30 mai 1853 ;

n° 15 Félix Dufour-Loriolle, faux en écriture de commerce, 31 mai 1853 ;

n° 16 Jean Scribe dit voltigeur, vol commis dans une maison habitée pendant la nuit, 1er juin 1853



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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