Notice descriptive
N° 15 à 20 (manque : 17). (1887)
Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1887 > 1er trimestre.
Cote : 2 U 3 506
Intitulé : N° 15 à 20 (manque : 17).
Date : 1887
Présentation du contenu :
n° 15 Léopold Bastide, vols qualifiés, 15 février 1887 ;
n° 16 Clément Bernard, vols qualifiés, 16 février 1887 ;
n° 18 Claudine Raynaud, faux en écriture du commerce et usage de faux, 17 février 1887 ;
n° 19 Paul Denjean, Joseph Denjean, vols qualifiés, 18 février 1887 ;
n° 20 Jean Gontié, tentative d'assassinat, 19 février 1887
Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940)Le formulaire de recherche :
